Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes en ligne de l’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON et identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro 753 894 138 sur le site Internet biscuit-billiotte-baume.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
L’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE jusqu'au règlement total du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander uniquement par internet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE et ses clients.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d'erreurs dans l'adresse de livraison, renseignée par le client, le colis sera retourné à l’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE. L'acheteur devra alors modifier son compte client et indiquer une adresse de livraison correcte. La totalité des frais de port pour le renvoi des marchandises sera à la charge de l'acheteur. Les délais d'acheminement se font via Mondial Relay.

Plus d’informations sur les modalités de livraison de Mondial Relay : http://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-générales-de-ventes/
L’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE est responsable du produit jusqu'à sa livraison physique au consomateur.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de votre commande peut s'effectuer uniquement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, l’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE utilise le système de paiement Systempay. Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par Systempay et ne transite pas sur nos serveurs. D'autre part, l’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE a été authentifiée préalablement par Systempay.

Le paiement par chèque doit se faire à l'ordre de la Biscuiterie BILLIOTTE à Baume-les-Dames.
Le paiement en espèce n'est pas autorisé.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 à L121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour informer le vendeur, puis de 14 jours à compter de cette information pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les retours sont à effectuer à l’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE – Biscuiterie Billiotte – 17 rue de la Prairie - 25110 Baume les Dames dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 14 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande (ce délai commence à courir dès que l’entreprise individuelle CHOUFFE FLORENCE a récupéré la marchandise ou dès que le client lui a fourni une preuve d’expédition des biens).

Les frais de retour sont à la charge du consommateur à l'exception d'une livraison non conforme ou d'une erreur de l'entreprise lors de la commande.
Vous pouvez télécharger un bordereau de rétractation en cliquant sur le lien suivant : Bordereau de rétractation

 

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site biscuit-billiotte.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site biscuit-billiotte.fr est strictement interdite.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.